Permis de construire n° PC 07106013M0001 à Briant

Permis de construire

N° PC 07106013M0001

Ville de Briant · 71110

Bénéficiaire

EARL DUSSAUGE

Adresse du terrain

LES COUTURES BRIANT 71110

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 743 · A 6

Superficie du terrain

19324 m²

Surface locaux créée

921 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux30/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DUSSAUGE

SIRET48762648300019

SIREN487626483

Code postal71110

LocalitéBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBriant (71060)

Code postal71110

AdresseLES COUTURES BRIANT 71110

ParcellesA 743 · A 6

Superficie terrain19324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant695 m²

Surface locaux créée921 m²

Surface agricole avant695 m²

Surface agricole créée921 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.