Déclaration préalable de travaux n° DP 00602413N0001 à Briançonnet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00602413N0001

Ville de Briançonnet · 06850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

330 RTE DE L HOUME LE COLOMBIER BRIANCONNET 06850

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 444 · B 445 · B 446

Superficie du terrain

72000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

Code postal06850

LocalitéBRIANCONNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBriançonnet (06024)

Code postal06850

Adresse330 RTE DE L HOUME LE COLOMBIER BRIANCONNET 06850

ParcellesB 444 · B 445 · B 446

Superficie terrain72000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant48 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.