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Permis de construire
N° PC 00602422N0002
Ville de Briançonnet · 06850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES ESPAGNOLS BRIANCONNET 06850
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 491
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

Code postal06850
LocalitéBRIANCONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBriançonnet (06024)
Code postal06850
AdresseROUTE DES ESPAGNOLS BRIANCONNET 06850
Parcelles0A 491
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.