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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602416N0014
Ville de Briançonnet · 06850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SAGNE BRIANCONNET 06850
Date d'autorisation
05/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EO 325 · EO 319
Superficie du terrain
9780 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

Code postal06850
LocalitéBRIANCONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBriançonnet (06024)
Code postal06850
AdresseLA SAGNE BRIANCONNET 06850
ParcellesEO 325 · EO 319
Superficie terrain9780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface agricole créée384 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.