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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602416N0001
Ville de Briançonnet · 06850
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIANCONNET
Adresse du terrain
CHEM DU COLLET LE PRIGNOLET BRIANCONNET 06850
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1006
Superficie du terrain
35 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIANCONNET
SIRET21060024300013
SIREN210600243
Code postal06850
LocalitéBRIANCONNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBriançonnet (06024)
Code postal06850
AdresseCHEM DU COLLET LE PRIGNOLET BRIANCONNET 06850
ParcellesE 1006
Superficie terrain35 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant37 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.