Permis de démolir n° PD 00502323H0001 à Briançon

Permis de démolir

N° PD 00502323H0001

Ville de Briançon · 05100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIANCON

Adresse du terrain

37 RUE BERMOND GONNET BRIANCON 05100

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 266

Superficie du terrain

55727 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIANCON

SIRET21050023700016

SIREN210500237

Code postal05105

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneBriançon (05023)

Code postal05100

Adresse37 RUE BERMOND GONNET BRIANCON 05100

ParcellesAS 266

Superficie terrain55727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.