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Permis d'aménager
N° PA 00502322H0007
Ville de Briançon · 05100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 ET 26 A ROUTE DE CHABAS PR BRIANCON 05100
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 850 · F 866
Superficie du terrain
2498 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneBriançon (05023)
Code postal05100
Adresse26 ET 26 A ROUTE DE CHABAS PR BRIANCON 05100
ParcellesF 850 · F 866
Superficie terrain2498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.