Permis d'aménager
N° PA 00502323H0005
Ville de Briançon · 05100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIANCON
Adresse du terrain
37 RUE GEORGES BERMOND-GONNET BRIANCON 05100
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 95 · AS 96 · AS 97
Superficie du terrain
80925 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIANCON
SIRET21050023700016
SIREN210500237
Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneBriançon (05023)
Code postal05100
Adresse37 RUE GEORGES BERMOND-GONNET BRIANCON 05100
ParcellesAS 95 · AS 96 · AS 97
Superficie terrain80925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.