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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0050232600015
Ville de Briançon · 05100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 HAM DU FONTENIL BRIANA‡ON 05100
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 327
Superficie du terrain
192 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt20/03/2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

Code postal05100
LocalitéBRIANA‡ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneBriançon (05023)
Code postal05100
Adresse16 HAM DU FONTENIL BRIANA‡ON 05100
ParcellesB 327
Superficie terrain192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux transformée63 m²
Surface publique avant113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.