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Permis de construire
N° PC 02509622P0002
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
S.C.C.V LA CHOULIERE
Adresse du terrain
7 RUE PRINCIPALE BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 174
Superficie du terrain
2501 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
511 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V LA CHOULIERE
SIRET91121499700015
SIREN911214997
Code postal25240
LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
Adresse7 RUE PRINCIPALE BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesZD 174
Superficie terrain2501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements démolis2
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant193 m²
Surface habitable créée511 m²
Surface habitable issue de transfo398 m²
Surface habitable démolie193 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.