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Permis de construire
N° PC 02509620P0006
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITE DU BREY BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
21/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 961
Superficie du terrain
3534 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/12/2020
Ouverture du chantier03/02/2021

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMALBUISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
AdresseZONE D'ACTIVITE DU BREY BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesA 961
Superficie terrain3534 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.