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Permis de construire
N° PC 02509619P0002
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
GARAGE VUEZ
Adresse du terrain
LOT N ZONE D'ACTIVITE DE BREY LES FUVEROTS COTE DES ILES BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
04/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 169 · A 170
Superficie du terrain
3695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

DénominationGARAGE VUEZ
SIRET53794615400011
SIREN537946154
Code postal25240
LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
AdresseLOT N ZONE D'ACTIVITE DE BREY LES FUVEROTS COTE DES ILES BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesA 169 · A 170
Superficie terrain3695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.