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Permis de construire
N° PC 02509613P0001
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU HAMEAU BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 72B
Superficie du terrain
1373 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/05/2013
Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
AdresseRTE DU HAMEAU BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240
ParcellesZA 72B
Superficie terrain1373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.