Permis d'aménager n° PA 02509613P0001 à Brey-et-Maison-du-Bois

Permis d'aménager

N° PA 02509613P0001

Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS

Adresse du terrain

CHAMPS LOMBARD BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 55p · ZC 106p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier02/04/2014

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS

SIRET21250096100017

SIREN212500961

Code postal25240

LocalitéBREY-ET-MAISON-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)

Code postal25240

AdresseCHAMPS LOMBARD BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240

ParcellesZC 55p · ZC 106p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.