Déclaration préalable de travaux n° DP 02509617P0005 à Brey-et-Maison-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02509617P0005

Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREAND

Adresse du terrain

LA CHOULIERE BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 172 · ZD 172

Superficie du terrain

19630 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREAND

SIRET81962294500015

SIREN819622945

Code postal25240

LocalitéBREY-ET-MAISON-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)

Code postal25240

AdresseLA CHOULIERE BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240

ParcellesZD 172 · ZD 172

Superficie terrain19630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.