Déclaration préalable de travaux n° DP 02509617P0002 à Brey-et-Maison-du-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02509617P0002

Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Adresse du terrain

ZA BREY BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9 · A 169

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brey-et-Maison-du-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

Ouverture du chantier07/07/2017

Achèvement des travaux28/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

SIRET25250828800047

SIREN252508288

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)

Code postal25240

AdresseZA BREY BREY-ET-MAISON-DU-BOIS 25240

ParcellesZC 9 · A 169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.