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Permis de construire
N° PC 02509623P0002
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
LEA
Adresse du terrain
9 RUE DU FUVERAT BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 682
Superficie du terrain
1902 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/03/2023
Ouverture du chantier15/09/2023
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

DénominationLEA
SIRET83802632600010
SIREN838026326
Code postal25240
LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
Adresse9 RUE DU FUVERAT BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesA 682
Superficie terrain1902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface commerce avant180 m²
Surface commerce créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.