Permis de construire n° PC 02509622P0005 à Brey-et-Maison-du-Bois

Permis de construire

N° PC 02509622P0005

Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240

Bénéficiaire

BCCD

Adresse du terrain

LES FUVEROT BREY ET MAISON DU BOIS 25240

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 701 · A 702 · A 707

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationBCCD

SIRET90168885300018

SIREN901688853

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)

Code postal25240

AdresseLES FUVEROT BREY ET MAISON DU BOIS 25240

ParcellesA 701 · A 702 · A 707

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface commerce créée124 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.