Permis de construire n° PC 02509622P0003 à Brey-et-Maison-du-Bois

Permis de construire

N° PC 02509622P0003

Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ZA LES FUVEROT BREY ET MAISON DU BOIS 25240

Date d'autorisation

12/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 686

Superficie du terrain

2796 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/11/2022

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)

Code postal25240

Adresse4 ZA LES FUVEROT BREY ET MAISON DU BOIS 25240

ParcellesA 686

Superficie terrain2796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface locaux créée149 m²

Surface commerce avant68 m²

Surface commerce créée149 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.