Permis de construire
N° PC 02509622P0001
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
SIMOES BONNET
Adresse du terrain
1 BIS RUE DU FUVERAT BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 714 · A 716
Superficie du terrain
842 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationSIMOES BONNET
SIREN903999845
Code postal25240
LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
Adresse1 BIS RUE DU FUVERAT BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesA 714 · A 716
Superficie terrain842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²
Surface commerce créée169 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.