Permis de construire
N° PC 02509620P0007
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
NICOLET TRAVAUX PUBLICS
Adresse du terrain
LES FUVEROT BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
08/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 679 · A 684 · A 687
Superficie du terrain
15640 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

DénominationNICOLET TRAVAUX PUBLICS
SIRET49483145600038
SIREN494831456
Code postal25240
LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
AdresseLES FUVEROT BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesA 679 · A 684 · A 687
Superficie terrain15640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²
Surface commerce créée146 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.