Permis de construire n° PC 02509620P0002 à Brey-et-Maison-du-Bois

Permis de construire

N° PC 02509620P0002

Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMU BREY ET MAISON DU BOIS 25240

Date d'autorisation

12/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 694 · ZC 698 · ZC 700

Superficie du terrain

1182 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéLABERGEMENT STE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)

Code postal25240

AdresseLOT 1 ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMU BREY ET MAISON DU BOIS 25240

ParcellesZC 694 · ZC 698 · ZC 700

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.