Permis de construire
N° PC 02509620P0002
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 1 ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMU BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
12/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 694 · ZC 698 · ZC 700
Superficie du terrain
1182 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéLABERGEMENT STE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
AdresseLOT 1 ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMU BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesZC 694 · ZC 698 · ZC 700
Superficie terrain1182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée133 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.