Permis de construire
N° PC 02509619P0003
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE LES FUVEROTS BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 695 · A 697 · A 705
Superficie du terrain
1470 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéCHAUX NEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
Adresse3 ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE LES FUVEROTS BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesA 695 · A 697 · A 705
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.