Permis de construire
N° PC 02509619P0001
Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ROUTE DU HAMEAU BREY ET MAISON DU BOIS 25240
Date d'autorisation
03/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 60 · ZA 64 · ZA 65
Superficie du terrain
4647 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/05/2019
Ouverture du chantier15/05/2019
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal25240
LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)
Code postal25240
Adresse17 ROUTE DU HAMEAU BREY ET MAISON DU BOIS 25240
ParcellesZA 60 · ZA 64 · ZA 65
Superficie terrain4647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant683 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface agricole avant683 m²
Surface agricole créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.