Permis de construire n° PC 02509619P0001 à Brey-et-Maison-du-Bois

Permis de construire

N° PC 02509619P0001

Ville de Brey-et-Maison-du-Bois · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ROUTE DU HAMEAU BREY ET MAISON DU BOIS 25240

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60 · ZA 64 · ZA 65

Superficie du terrain

4647 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

Ouverture du chantier15/05/2019

Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéBREY ET MAISON DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBrey-et-Maison-du-Bois (25096)

Code postal25240

Adresse17 ROUTE DU HAMEAU BREY ET MAISON DU BOIS 25240

ParcellesZA 60 · ZA 64 · ZA 65

Superficie terrain4647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant683 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole avant683 m²

Surface agricole créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.