Permis d'aménager n° PA 05008112J0002 à Bréville-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 05008112J0002

Ville de Bréville-sur-Mer · 50290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD971E5 BREVILLE-SUR-MER 50290

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 197 · B 198 · B 1017

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bréville-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux29/11/2013

👤Demandeur

Code postal50400

LocalitéGRANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBréville-sur-Mer (50081)

Code postal50290

AdresseRD971E5 BREVILLE-SUR-MER 50290

ParcellesB 197 · B 198 · B 1017

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.