Déclaration préalable de travaux
N° DP 05008123J0023
Ville de Bréville-sur-Mer · 50290
Bénéficiaire
JUST QUEEN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationJUST QUEEN
SIRET89233072100341
SIREN892330721
Code postal35235
LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBréville-sur-Mer (50081)
Code postal50290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.