Déclaration préalable de travaux
N° DP 05008121J0003
Ville de Bréville-sur-Mer · 50290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LE MOULIN A VENT BREVILLE-SUR-MER 50290
Date d'autorisation
03/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 196
Superficie du terrain
7840 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/02/2021

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY OUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBréville-sur-Mer (50081)
Code postal50290
Adresse3 LE MOULIN A VENT BREVILLE-SUR-MER 50290
ParcellesAH 196
Superficie terrain7840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux démolie78 m²
Surface locaux transformée139 m²
Surface commerce avant217 m²
Surface commerce démolie78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.