Permis de construire n° PC 01410623R0004 à Bréville-les-Monts

Permis de construire

N° PC 01410623R0004

Ville de Bréville-les-Monts · 14860

Bénéficiaire

EARL FOSSE

Adresse du terrain

LE PRE CASTEL BREVILLE-LES-MONTS 14860

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3 · A 4 · A 5

Superficie du terrain

283710 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bréville-les-Monts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL FOSSE

SIRET43441718400018

SIREN434417184

Code postal14860

LocalitéBREVILLE LES MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBréville-les-Monts (14106)

Code postal14860

AdresseLE PRE CASTEL BREVILLE-LES-MONTS 14860

ParcellesA 3 · A 4 · A 5

Superficie terrain283710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.