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Permis de construire
N° PC 01410613R0003
Ville de Bréville-les-Monts · 14860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 ROUTE DE MERVILLE BREVILLE-LES-MONTS 14860
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 44
Superficie du terrain
28500 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal14860
LocalitéBREVILLE-LES-MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBréville-les-Monts (14106)
Code postal14860
Adresse16 ROUTE DE MERVILLE BREVILLE-LES-MONTS 14860
ParcellesOB 44
Superficie terrain28500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant871 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant871 m²
Surface agricole créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.