Permis de construire n° PC 01410613R0002 à Bréville-les-Monts

Permis de construire

N° PC 01410613R0002

Ville de Bréville-les-Monts · 14860

Bénéficiaire

EARL MAUGER

Adresse du terrain

LE MESNIL BREVILLE-LES-MONTS 14860

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 50

Superficie du terrain

38100 m²

Surface locaux créée

747 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bréville-les-Monts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL MAUGER

SIRET52065085400026

SIREN520650854

Code postal14860

LocalitéBREVILLE-LES-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBréville-les-Monts (14106)

Code postal14860

AdresseLE MESNIL BREVILLE-LES-MONTS 14860

ParcellesOC 50

Superficie terrain38100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée747 m²

Surface agricole créée747 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.