Permis de construire n° PC 01410613R0001 à Bréville-les-Monts

Permis de construire

N° PC 01410613R0001

Ville de Bréville-les-Monts · 14860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RTE DE MERVILLE BREVILLE-LES-MONTS 14860

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 49

Superficie du terrain

2819 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier13/12/2013

👤Demandeur

Code postal14860

LocalitéBREVILLE-LES-MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBréville-les-Monts (14106)

Code postal14860

Adresse16 RTE DE MERVILLE BREVILLE-LES-MONTS 14860

ParcellesOB 49

Superficie terrain2819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo247 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.