Permis d'aménager
N° PA 01410621D0001
Ville de Bréville-les-Monts · 14860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BISSONNETS BREVILLE-LES-MONTS 14860
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 18 · AC 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

Code postal14440
LocalitéDOUVRES LA DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBréville-les-Monts (14106)
Code postal14860
AdresseLES BISSONNETS BREVILLE-LES-MONTS 14860
ParcellesAC 18 · AC 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.