Déclaration préalable de travaux n° DP 05803916C0001 à Brèves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05803916C0001

Ville de Brèves · 58530

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREVES

Adresse du terrain

PLACE FRANCOIS SAVARY BREVES 58530

Date d'autorisation

26/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 672

Superficie du terrain

672 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREVES

SIRET21580039200015

SIREN215800392

Code postal58530

LocalitéBREVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneBrèves (58039)

Code postal58530

AdressePLACE FRANCOIS SAVARY BREVES 58530

ParcellesZA 672

Superficie terrain672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.