Déclaration préalable de travaux n° DP 07810717Z0029 à Bréval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07810717Z0029

Ville de Bréval · 78980

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE D INCHELIN BREVAL 78980

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213995

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBréval (78107)

Code postal78980

AdresseRUE D INCHELIN BREVAL 78980

ParcellesOC 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.