Permis de construire n° PC 07810712M0018 à Bréval

Permis de construire

N° PC 07810712M0018

Ville de Bréval · 78980

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM PLATEAU DE LOMMOYE

Adresse du terrain

15 RUE DU VIEUX CHENE LA FORET DE BREVAL BREVAL 78980

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 80

Superficie du terrain

7608 m²

Surface locaux créée

311 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM PLATEAU DE LOMMOYE

SIRET20000048700013

SIREN200000487

Code postal78270

LocalitéLOMMOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBréval (78107)

Code postal78980

Adresse15 RUE DU VIEUX CHENE LA FORET DE BREVAL BREVAL 78980

ParcellesI 80

Superficie terrain7608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1129 m²

Surface locaux créée311 m²

Surface publique avant1129 m²

Surface publique créée311 m²

Nombre de chambres4

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.