Permis de démolir
N° PD 07810715F0001
Ville de Bréval · 78980
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
4-8 AVENUE NOEL DUSCHESNES BREVAL 78980
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 366
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal75013
LocalitéPARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBréval (78107)
Code postal78980
Adresse4-8 AVENUE NOEL DUSCHESNES BREVAL 78980
ParcellesOF 366
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.