Déclaration préalable de travaux n° DP 04102613N0003 à Brévainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04102613N0003

Ville de Brévainville · 41160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 LE BOURG BREVAINVILLE 41160

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 456

Superficie du terrain

980 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

Code postal41160

LocalitéBREVAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneBrévainville (41026)

Code postal41160

Adresse17 LE BOURG BREVAINVILLE 41160

ParcellesB 456

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.