Permis de démolir n° PD 05207413C0001 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de démolir

N° PD 05207413C0001

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE COLOMBEY LES CHOISEULS BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 323 · F 239

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE COLOMBEY LES CHOISEULS BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesF 323 · F 239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.