Permis d'aménager n° PA 05207417N0001 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis d'aménager

N° PA 05207417N0001

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

Adresse du terrain

RUE DU TROT PRE GILLOT BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 121 · ZE 256 · ZE 328

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

SIRET21520051000018

SIREN215200510

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseRUE DU TROT PRE GILLOT BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesZE 121 · ZE 256 · ZE 328

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.