Déclaration préalable de travaux n° DP 05207424D0023 à Breuvannes-en-Bassigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05207424D0023

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

FEDERATION APAJH

Adresse du terrain

RUE DU FAUBOURG BREUVANNES 52240

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 269

Superficie du terrain

14866 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationFEDERATION APAJH

SIRET78457968200666

SIREN784579682

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseRUE DU FAUBOURG BREUVANNES 52240

ParcellesZE 269

Superficie terrain14866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.