Déclaration préalable de travaux n° DP 05207423D0008 à Breuvannes-en-Bassigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05207423D0008

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FERME DE GRIVEE COLOMBEY LES CHOISEUL BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 42 · ZL 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal52902

LocalitéBROTTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseFERME DE GRIVEE COLOMBEY LES CHOISEUL BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesZL 42 · ZL 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.