Déclaration préalable de travaux n° DP 05207420D0006 à Breuvannes-en-Bassigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05207420D0006

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

EARL DE GRIVREE

Adresse du terrain

FERME DE LA GRIVEE COLOMBEY LES CHOISEUL BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

29/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 53 · ZL 54

Superficie du terrain

1806 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE GRIVREE

SIRET31676547800011

SIREN316765478

Code postal52240

LocalitéCOLOMBEY LES CHOISEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseFERME DE LA GRIVEE COLOMBEY LES CHOISEUL BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

ParcellesZL 53 · ZL 54

Superficie terrain1806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.