Permis de construire n° PC 05207424D0003 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207424D0003

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DIT DE LA TUILERIE VAUDAINVILLIERS BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 4

Superficie du terrain

23400 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/04/2024

Ouverture du chantier01/09/2024

👤Demandeur

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseCHEMIN DIT DE LA TUILERIE VAUDAINVILLIERS BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesZN 4

Superficie terrain23400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²

Surface locaux transformée1000 m²

Surface agricole avant1580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.