Permis de construire
N° PC 05207423D0005
Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA TUILERIE VAUDAINVILLIERS BREUVANNES EN BASSIGNY 52240
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 4
Superficie du terrain
23400 m²
Surface locaux créée
1754 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/06/2023
Ouverture du chantier01/03/2024
Achèvement des travaux31/12/2024

👤Demandeur

Code postal52240
LocalitéBREUVANNES EN BASSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)
Code postal52240
AdresseCHEMIN DE LA TUILERIE VAUDAINVILLIERS BREUVANNES EN BASSIGNY 52240
ParcellesZN 4
Superficie terrain23400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1580 m²
Surface locaux créée1754 m²
Surface agricole avant1580 m²
Surface agricole créée1754 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.