Permis de construire n° PC 05207423D0002 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207423D0002

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU RENOUVEAU BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 365

Superficie du terrain

3308 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY

SIRET21520051000018

SIREN215200510

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseLOTISSEMENT DU RENOUVEAU BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

ParcellesZE 365

Superficie terrain3308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²

Surface publique créée580 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.