Permis de construire
N° PC 05207421D0004
Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240
Bénéficiaire
EARL PAILLARD C.F.
Adresse du terrain
CD N_ 222 MEUVY BREUVANNES EN BASSIGNY 52240
Date d'autorisation
23/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 59 · ZC 60 · ZC 61
Superficie du terrain
45240 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/08/2021
Ouverture du chantier19/05/2022
Achèvement des travaux19/05/2023

👤Demandeur

DénominationEARL PAILLARD C.F.
SIRET49442061500010
SIREN494420615
Code postal52240
LocalitéMEUVY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)
Code postal52240
AdresseCD N_ 222 MEUVY BREUVANNES EN BASSIGNY 52240
ParcellesZC 59 · ZC 60 · ZC 61
Superficie terrain45240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6345 m²
Surface locaux créée157 m²
Surface agricole avant6345 m²
Surface agricole créée157 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.