Permis de construire
N° PC 05207420D0003
Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240
Bénéficiaire
DES GOUTTES BASSES
Adresse du terrain
CD DE RIMAUCOURT A DAMBLAI LIEU-DIT SUR VARVOTIN BREUVANNES EN BASSIGNY 52240
Date d'autorisation
14/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 26 · ZH 44 · ZH 48
Superficie du terrain
153804 m²
Surface locaux créée
1436 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/11/2020
Ouverture du chantier15/07/2021

👤Demandeur

DénominationDES GOUTTES BASSES
SIRET43260278700017
SIREN432602787
Code postal52240
LocalitéBREUVANNES EN BASSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)
Code postal52240
AdresseCD DE RIMAUCOURT A DAMBLAI LIEU-DIT SUR VARVOTIN BREUVANNES EN BASSIGNY 52240
ParcellesZH 26 · ZH 44 · ZH 48
Superficie terrain153804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3120 m²
Surface locaux créée1436 m²
Surface agricole avant3120 m²
Surface agricole créée1436 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.