Permis de construire n° PC 05207420D0001 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207420D0001

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

GAEC DE LA FERME BERNARD

Adresse du terrain

HAMMEAU DES GOUTTES BASSES BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 179 · OA 181 · OA 182

Superficie du terrain

38109 m²

Surface locaux créée

563 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FERME BERNARD

SIRET32414284300014

SIREN324142843

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES EN BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseHAMMEAU DES GOUTTES BASSES BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

ParcellesOA 179 · OA 181 · OA 182

Superficie terrain38109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée563 m²

Surface agricole créée563 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.