Permis de construire n° PC 05207419D0001 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207419D0001

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

ROY PERE ET FILS

Adresse du terrain

CHEMIN DU FORT BARRAU BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

15/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 204

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

DénominationROY PERE ET FILS

SIRET41402751600015

SIREN414027516

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES EN BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseCHEMIN DU FORT BARRAU BREUVANNES EN BASSIGNY 52240

ParcellesZE 204

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface commerce créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.