Permis de construire n° PC 05207415N0002 à Breuvannes-en-Bassigny

Permis de construire

N° PC 05207415N0002

Ville de Breuvannes-en-Bassigny · 52240

Bénéficiaire

EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT

Adresse du terrain

FERME DE LA LEVEE COLOMBEY-LES-CHOISEUL BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6

Superficie du terrain

53996 m²

Surface locaux créée

837 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

Ouverture du chantier15/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT

SIRET48881084700019

SIREN488810847

Code postal52240

LocalitéBREUVANNES-EN-BASSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBreuvannes-en-Bassigny (52074)

Code postal52240

AdresseFERME DE LA LEVEE COLOMBEY-LES-CHOISEUL BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52240

ParcellesZC 6

Superficie terrain53996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée837 m²

Surface agricole créée837 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.